RÈGLEMENT INTÉRIEUR EXTERNAT
Adopté au Conseil d’Administration du jeudi 24 juin 2010
Modifié au conseil d’administration du 24 septembre 2020
Modifié au conseil d’administration du 30 mars 2021
Conformément à l’article R. 511 -13 du code de l’éducation
Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements
d’enseignement du second degré
Charte de la laïcité à l’école, intégralité du texte :
La République est laïque. La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire.
Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
4. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
6. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
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PRÉAMBULE
Le Lycée Polyvalent Jean Michel, établissement public local d’enseignement est un lieu où l’élève prépare activement sa vie d’adulte et de citoyen dans un esprit de coopération, de tolérance, de responsabilité, et dans le respect des principes :
De laïcité et de neutralité politique et religieuse.
D’égalité qui exclut toute discrimination de culture, d’identité et d’orientation sexuelle et de religion.
De travail par l’assiduité et la ponctualité.
De condamnation de toute violence physique, morale ou psychologique
L’enseignement et l’éducation auxquels ont droit les élèves favorisent l’apprentissage, l’autonomie et la responsabilité, en classe comme dans les autres secteurs de la vie scolaire.
La communauté scolaire, est composée d’adultes et d’adolescents visant le même objectif : permettre à chacun, dans un esprit d’enrichissement mutuel, de se développer physiquement, intellectuellement et socialement.
Les familles sont parties prenantes dans la bonne application du règlement intérieur par leur implication.
Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, est incompatible avec toute propagande, tout prosélytisme et toute discrimination.
Le devoir de tolérance à l’égard d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions impose le respect du rôle de chacun au sein de l’établissement. Le port de signes ostentatoires, en particulier de nature religieuse ou politique, n’est pas admis, conformément aux dispositions de l’article L. 1416551 du code
de l’éducation,
« Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».
Le visage ne peut être dissimulé.
Chaque élève a obligation de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l’établissement, et d’accomplir toutes les tâches qui en découlent (Décret du 18 février 1991, Titre II, Article 8).
Les élèves doivent eux-mêmes prendre en charge progressivement la responsabilité de leurs activités à caractère éducatif bien définies (autodiscipline, association socio-éducative, association sportive).
Les élèves doivent acquérir le sens de la responsabilité collective, chacun devant, à son niveau, engager sa propre responsabilité dans l’intérêt commun.
C’est dans cet esprit qu’a été rédigé le présent règlement intérieur. L’inscription d’un élève vaut adhésion à ce
règlement et engagement de le respecter.
MODALITÉS D’APPLICATION
I. – SÉCURITÉ DES ÉLÈVES
1. – MISE EN DANGER DES ÉLÈVES :
Il est interdit
de posséder et de manipuler des objets et produits dangereux en dehors des obligations du travail
scolaire.
De stationner dans des endroits de passage, et en particulier de s’asseoir dans les escaliers et les couloirs
qui doivent être maintenus dégagés, ainsi que dans des zones dissimulées à la surveillance. (sas d’entrée
sortie).
d’introduire dans l’enceinte du lycée des personnes étrangères à l’établissement. Celles-ci s’exposent aux
dispositions pénales définies par l’article R. 645-12 du code pénal (contravention).
de fumer dans l’enceinte du Lycée, conformément à la loi relative à l’interdiction de fumer dans les lieux
publics applicable depuis le 1er février 2007.
d’utiliser la cigarette électronique dans l’enceinte du lycée.
d’introduire, de détenir et de consommer des boissons alcoolisées et des produits illicites.
de se présenter dans l’établissement en ayant consommé des boissons alcoolisées et/ou des produits
illicites.
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2. – ACCÈS ET UTILISATION DES SALLES
Toutes les salles et, notamment, les salles de travaux pratiques et les salles spécialisées, sont fermées à clé.
Les élèves n’y ont accès qu’accompagnés par un professeur ou une personne habilitée à les surveiller ou
encore dans le cadre du travail en autonomie préalablement organisé.
Pour des raisons de sécurité, les élèves ou groupes d’élèves non surveillés ne peuvent utiliser une salle ou
un local qu’avec l’autorisation de l’administration car, en cas d’évacuation rapide, celle-ci doit connaître
l’état exact d’occupation de l’établissement.
Tout professeur, ou autre personnel, utilisateur d’une salle de classe en dehors du planning habituel en
aura préalablement informé l’administration.
3. – RESPECT DES LIEUX ET DU MATÉRIEL
Dans l’intérêt commun,
il est indispensable de garder en bon état les locaux et le matériel mis à la disposition des élèves et des
professeurs. Il incombe à tous, professeurs, surveillants et élèves, d’exercer sur ce point une particulière
vigilance. Tout local mis à la disposition des élèves et non maintenu dans un état de propreté sera
temporairement fermé.
La consommation de nourriture en classe n’est pas autorisée sauf avis médical notifié dans un PAI.
Toute dégradation volontaire entraînera le remboursement des frais occasionnés et, dans les cas graves,
une exclusion temporaire ou la comparution devant le Conseil de Discipline.
Les îlots de verdure et les plantations doivent être respectés, dans l’intérêt de tous. La piste de course
en tartan est réservée uniquement aux activités d’éducation physique (alinéa reporté plus bas).
4. – SANTÉ
En application de la circulaire N° 92-194 du 29 juin 1992, « c’est aux infirmiers qu’incombent la
responsabilité d’administrer les soins et les traitements prescrits par le médecin de famille et d’assurer la
garde et l’utilisation des produits pharmaceutiques ».
Seuls, les soins urgents pourront être délivrés pendant les heures de cours.
Les informations relatives à la santé sont consignées par la famille sur la fiche d’urgence à l’intention des
parents. Le rôle et les attributions des infirmiers sont consignés sur le site Pronote et le site du lycée.
En ce qui concerne les retours au domicile pour raison de santé, les représentants légaux de l’élève seront
avertis par le service de santé ou à défaut la vie scolaire. Il n’appartient pas à l’élève de faire cette
démarche.
Les demandes d’aménagements du temps scolaire pour raisons médicales (Projet d’accueil individualisé)
doivent être faites et renouvelées auprès des infirmières dès la rentrée scolaire.
Pour les PAP (Plan d’accompagnement personnalisé) se rapprocher du secrétariat élèves.
5. – ASSURANCES
Les familles sont expressément invitées à assurer leur enfant pour toutes les activités scolaires et périscolaires
(dommages causés à autrui et dommages personnels pour les activités scolaires et les sorties libres). Les familles
qui estiment ne pas devoir souscrire à cette recommandation doivent apprécier la responsabilité qu’elles prennent
vis-à-vis de la communauté scolaire.
Il est inutile de déposer au Lycée le récépissé délivré par la compagnie d’assurance choisie par la famille.
Les élèves de Première STMG, de Terminale STMG et les étudiants de B.T.S. bénéficient de la législation sur les
accidents du travail. Pour les étudiants de B.T.S., l’affiliation à la Sécurité Sociale se fait en application des textes
réglementaires en vigueur.
Pour pouvoir être enregistré, tout accident survenu pendant une activité organisée par le lycée (tous élèves ou
étudiants) ou pendant le trajet domicile-établissement (élèves ou étudiants de l’enseignement technologique) doit
être signalé sans délai à une personne responsable : professeur, surveillant, infirmiers….
6. – Stationnement des véhicules à l’intérieur de l’établissement
Les cours intérieures de l’établissement sont réservées aux véhicules des personnels et strictement
interdites aux élèves, à l’exception du parking réservé aux deux-roues.
Parking Jean MICHEL, les élèves doivent cheminer, de l’abri deux roues à l’entrée du Lycée,
exclusivement sur le passage prévu à cet effet.
L’accès à l’aire de stationnement des véhicules à deux roues se fait obligatoirement par le portail prévu à
cet usage. La circulation de ces véhicules est interdite dans l’enceinte du Lycée.
Rappel : L’établissement met ces différentes aires de stationnement à la disposition des usagers; cependant
aucune responsabilité ne saurait lui incomber pour les accidents, vols ou dégradations qui pourraient s’y produire.
Toutes les entrées doivent être dégagées en permanence, d’une part, pour permettre une circulation aisée et,
d’autre part, pour permettre le passage rapide de tout véhicule de secours.
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7. – Conformément à la réglementation générale, les blouses en nylon sont interdites dans les salles de travaux
pratiques et ateliers où une blouse en coton est exigée pour chaque élève.
8. – Sécurité – Incendie – Risque majeur, confinement, PPMS (Plan particulier de mise en sûreté) :
Tout le personnel et les élèves doivent prendre obligatoirement connaissance des consignes affichées dans les
locaux et les respecter scrupuleusement.
II. HORAIRES
1. – Les cours sont dispensés du lundi à 8 heures au vendredi à 17 heures 55. L’établissement est fermé à partir
de 19 heures le vendredi. Les cours de quinzaine sont assurés selon le calendrier diffusé en début d’année
scolaire, chaque élève doit le respecter en fonction des groupes établis. Les autorisations de sortie entraînant
dispense de cours ne pourront être accordées qu’à titre tout à fait exceptionnel. Toute absence ou départ anticipé
est un manquement à l’obligation d’assiduité (cf. § III.1).
2. Mouvements
MATIN APRÈS MIDI SOIR
INTERNAT
Lever 6h50
Déjeuner 7h00 Dîner 18h40 – 19h10
Fermeture
7h35
Études 19h45 – 21h00
de l’Internat Coucher 22h15
M1 8h00 – 8h55 A1 12h50 – 13h45
Récréation 13h45 – 14h00
M2 8h55 – 9h50 A2 14h00 – 14h55
EXTERNAT Récréation 9h50 – 10h05 A3 14h55 – 15h50
M3 10h05 – 11h00 Récréation
M4 11h00 – 11h55 A4 16h05 – 17h00
M5 11h55 – 12h50 A5 17h00 – 17h55
Matin : Sonnerie à 7h55 : les élèves se regroupent devant les salles.
Début des cours à 8 h, sans nouvelle sonnerie.
Aux interclasses, les mouvements doivent s’effectuer le plus rapidement possible. La circulation dans les couloirs
ne peut se faire dans de bonnes conditions que si chacun a le souci de se rendre promptement dans sa salle de
classe et de respecter les règles de la plus élémentaire politesse vis-à-vis d’autrui.
La récréation de la matinée a lieu de 9h50 à 10h05 et celle de l’après-midi de 15h45 à 16h00.
3. Accès au restaurant scolaire
Entre 11h et 14h (M4-M5-A1) le passage au restaurant scolaire est régulé en fonction des cours de chaque classe.
Cette organisation est figée sur l’ensemble de l’année scolaire.
III. ASSIDUITÉ ET TRAVAIL
1. – Présence des élèves
Le programme annuel de chaque élève comporte des enseignements communs obligatoires, des options
obligatoires et des options facultatives. Le décret n° 91-173 du 18 février 1991, dans son article 8, stipule :
« L’obligation d’assiduité… consiste, pour les élèves, aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du
temps de l’établissement ; elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements
facultatifs (…) dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Les élèves doivent accomplir les
travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes
et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées ». Pour cela chaque
élève doit apporter le matériel nécessaire à chaque matière entre autres le manuel correspondant qui lui a été
remis en début d’année et prendre le cours en notes.
Les élèves sont tenus de se conformer aux modifications d’emploi du temps qui pourraient intervenir en cours
d’année scolaire, qu’elles soient temporaires ou définitives.
2. – Certificats de scolarité
Deux semaines après la rentrée, les certificats de scolarité seront disponibles sur le site Pronote.
3. – Contrôle des retards et des absences
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3.1 – Retards
Tout enseignant peut refuser l’entrée en classe à un élève en retard, surtout s’il est coutumier du fait. L’élève
refusé en cours doit impérativement se présenter à la vie scolaire qui aura été informé via Pronote par l’enseignant.
3.2 – Absences
Toute absence et son motif doivent être immédiatement signalés par la famille ; dès la première heure de
cours manquée, par téléphone au (03 84 35 26 01). Un écrit du responsable légal et/ou de l’élève majeur est
exigé au retour de l’élève. Un billet de retour en cours lui sera délivré. Un certificat médical devra être fourni
par la famille en cas de maladie contagieuse et les délais d’éviction seront strictement respectés (Arrêté ministériel
du 10.04.1961).
3.3 – Cas particulier de l’Education Physique et Sportive (application du décret n° 88-977 du 11.10.1988, de la
circulaire 90-107 du 17 mai 1990, du décret n° 92-109 du 30.01.92 et de la circulaire n° 94-007 du 12.01.94).
L’Education Physique et Sportive est une discipline d’enseignement à part entière, elle est obligatoire et évaluée à
l’ensemble des examens, confortée par l’octroi d’un coefficient 2 pour les baccalauréats. Cette dimension
pédagogique implique la participation de tous les élèves aux cours d’ EPS, y compris les élèves inaptes pour
lesquels ont été instaurées des épreuves spécifiques. En aucun cas un élève ne peut rentrer chez lui pendant les
heures d’ EPS.
3.3.1– Inaptitude totale ou partielle ponctuelle :
Lorsqu’il s’agit d’une inaptitude ponctuelle ou partielle, à l’initiative du médecin, l’imprimé à télécharger par la
famille sur pronote ou sur le site du lycée, préalablement à la consultation médicale, doit être remplie ; ce certificat
devra être présenté au service de santé de l’établissement, aucun effet rétroactif ne sera accepté. La présence en
cours demeure la règle, toutefois, en fonction de la pathologie, il pourra être accueilli à l’infirmerie durant le cours
d’EPS.
3.3.2 – Inaptitude totale ou partielle de longue durée :
– pour une inaptitude de moins de 1 mois, l’élève concerné doit assister au cours. Il doit présenter le
document médical à l’infirmerie. Il lui sera remis en échange un document à transmettre au professeur
d’EPS, notifiant l’inaptitude et sa durée. L’élève continuera à apparaitre sur pronote.
– pour un élève inapte entre un et deux mois. L’élève remettra son inaptitude aux infirmières et devra
pointer en vie scolaire pour aller travailler en permanence. L’infirmière communiquera la durée de la
dispense à la vie scolaire pour saisie sur pronote. L’élève apparaitra comme dispensé sur pronote pour la
durée de son inaptitude afin de dégager la responsabilité de l’enseignant sur cette période.
– pour un élève inapte avec une durée supérieure à deux mois. L’élève remettra son inaptitude aux
infirmières. L’infirmière communiquera la durée de la dispense à la vie scolaire pour saisie sur pronote.
L’élève apparaitra dispensé sur pronote pour la durée de son inaptitude afin de dégager la responsabilité
de l’enseignant sur cette période.
Tout élève présentant une inaptitude totale ou partielle, supérieure à trois mois consécutifs ou cumulés pour
l’année scolaire en cours, doit faire l’objet d’un suivi par le médecin de santé scolaire. Pour les élèves inaptes
totaux de terminale, le certificat médical doit être obligatoirement contresigné par ce dernier pour être validée par la
commission d’évaluation pour le Baccalauréat. En application du paragraphe 5 des Décrets 93-1092 et 93-1093 du
15 septembre 1993 portant règlement général du Baccalauréat, les élèves reconnus inaptes totaux de façon
permanente sont dispensés de l’épreuve d’E.P.S
En cas d’inaptitude totale jusqu’à la fin de l’année scolaire, l’enseignant pourra demander une dérogation au chef
d’établissement afin que l’élève puisse ne pas assister aux cours. L’imprimé de dérogation signé par l’enseignant
sera remis par les professeurs d’EPS et déposé par l’élève au secrétariat du proviseur pour validation. Le
professeur d’EPS, la direction et la vie scolaire seront destinataires chacun d’un exemplaire de cette dérogation.
Enfin, si par suite de l’évolution favorable des contre-indications entraînant l’inaptitude totale ou partielle, l’élève
était autorisé à reprendre les activités physiques avant la date initialement prévue, le médecin serait invité à
formuler cette reprise sans ambiguïté possible, en vue d’assurer une sécurité maximale pour l’élève.
IV. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE
1. – Accès au Lycée
L’entrée principale des élèves, des professeurs et des parents se fait par l’entrée au 400 rue du Dr Jean Michel.
Les élèves doivent ranger leurs véhicules à deux roues sur l’aire prévue à cet effet.
Il est interdit aux piétons de traverser les aires de stationnement des véhicules automobiles.
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2. – Tenue des élèves
En tant que membre d’une collectivité, tout élève se doit d’adopter un comportement et une tenue vestimentaire
compatibles avec le maintien d’une atmosphère sereine propre aux études et le respect de la personnalité des
autres et de la sienne propre.
Pour ces raisons, et conformément aux principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique, religieuse, et
de respect de l’identité, les déguisements sont interdits en dehors d’un projet pédagogique encadré par un adulte
et autorisé par le chef d’établissement. Les élèves qui contreviendraient à cette interdiction ne seront pas autorisés
à entrer en cours et seront sanctionnés. Si le déguisement est délictueux (insultant, discriminatoire, humiliant….)
une plainte pourra être déposée en sus, comme pour tout délit.
Les élèves sont invités à garder une attitude correcte sur les bancs et sièges.
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3. – Sorties libres
Les élèves, quelle que soit leur catégorie, sont autorisés à sortir de l’établissement entre les cours ou en cas
d’absence de professeur. Les parents des élèves mineurs qui n’autorisent pas leur enfant à sortir de
l’établissement doivent faire un courrier au proviseur pour le signaler. Durant ces sorties, les élèves sont
considérés comme externes et placés sous la responsabilité de leurs parents (élèves mineurs) ou sous leur propre
responsabilité (élèves majeurs). Le dossier d’inscription ou de réinscription, dûment complété et signé par le
responsable légal ou l’élève majeur et dont fait partie le présent règlement vaut adhésion à celui-ci et engagement
de le respecter.
Les élèves sont autorisés à se rendre individuellement sur les lieux d’activités pédagogiques et socio-éducatives
situés en dehors de l’établissement. Durant ces déplacements, chaque élève conserve sa responsabilité
individuelle.
4. – Déplacement des élèves vers les installations sportives extérieures et autres lieux d’activités.
Lorsque les cours d’E.P.S. sont dispensés sur des installations sportives extérieures au Lycée Jean Michel, les
élèves s’y rendent seuls (aller et retour). Au cours de ces déplacements, chaque élève reste sous statut scolaire et
est responsable de son propre comportement.
Ces déplacements peuvent être effectués selon le mode de transport habituel des élèves.
Les élèves ne sont pas autorisés à emprunter d’autre véhicule que le leur y compris comme passager.
Les élèves sont accueillis sur le site extérieur dans les plages horaires définies dans le présent Règlement
(cf. II Horaires).
Si la durée du cours d’E.P.S. est de deux heures à l’emploi du temps, la durée de l’activité pédagogique peut varier
d’une heure (piscine) à une heure trente (autres installations) selon les horaires définis par le Lycée.
5. – Sorties des élèves sur temps scolaire.
Le chef d’établissement agrée le plan de sortie qui prévoit notamment les moyens de déplacement, les horaires,
les itinéraires et l’encadrement.
Les sorties d’élèves hors de l’établissement pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour
les besoins d’une activité liée à l’enseignement doivent être approuvées par le chef d’établissement. Ils
emprunteront le chemin le plus court et le plus pratique pour se rendre sur ces lieux et pour revenir au Lycée.
Durant ces trajets, l’élève sera responsable de son propre comportement.
Dans le cadre des activités pédagogiques, les élèves peuvent être amenés à effectuer, en-dehors de
l’établissement, à Lons-le-Saunier ainsi que dans son agglomération proche, des recherches documentaires
(bibliothèque municipale, archives départementales, musées ; etc.). Une fiche d’autorisation sera
systématiquement complétée.
6. – Courrier et téléphone
L’usage du téléphone portable est autorisé sur la cour et sous les préaux. Son usage (sauf la téléphonie)
est toléré dans les couloirs, toutes diffusions de musique, de sonnerie et de bruit pouvant gêner
l’entourage et le déroulement des cours sont interdites.
L’utilisation du portable dans les salles de cours est prohibée, cependant pour des raisons pédagogiques,
l’enseignant peut permettre l’utilisation de fonctions et d’applications multimédia au sein de sa classe.
En cas de non respect du règlement, l’objet sera remis éteint à l’adulte et rendu à la fin du cours, en cas
de récidive le portable sera déposé à la vie scolaire et rendu à la fin de la journée.
Après deux utilisations en cours, l’élève pourra être mis en retenue. Au-delà, la famille sera convoquée,
une sanction pourra être prononcée.
7. – Modalités de l’information aux familles
Dans la mesure du possible l’établissement met en ligne sur un serveur dédié (Pronote) des informations sur la
scolarité de chaque élève. Celles-ci sont consultables via l’Environnement Numérique de Travail Eclat BFC
(https://lyc-jmichel-lons-le-saunier.eclat-bfc.fr/) par chaque famille grâce à un identifiant et un mot de passe diffusés
en début d’année.
A l’issue des conseils de classe, un bulletin est disponible et téléchargeable par les parents pour les informer des
résultats de leur enfant ainsi que des appréciations des professeurs sur le travail et le comportement de l’élève.
Les familles sont invitées à rencontrer le Professeur principal sans attendre de convocation, dès qu’une
interrogation apparaît.
Les familles et les élèves sont encouragés à conserver précieusement les originaux téléchargés sur Pronote.
8. – Choix des enseignements de spécialité et options facultatives
Ce choix s’effectue chaque année au mois de juin, à l’occasion des inscriptions ou des réinscriptions. Les
indications portées sur la « fiche pédagogique » ou lors de la télé inscription ne peuvent être remises en cause,
sous réserve que l’établissement soit en mesure d’assurer cet (ces) enseignement(s) en fonction des moyens dont
il dispose.
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9. – Activités libres
Quand les élèves n’ont pas cours, ils peuvent se rendre :
en salle d’étude
au Centre de Documentation et d’Information (salle de travail attenante)
en Bibliothèque (salle de lecture attenante)
dans les foyers
Ils peuvent également se livrer à des activités sportives (football, basket-ball,…) sur les aires de jeux extérieures
quand celles-ci ne sont pas utilisées par les enseignants d’E.P.S.
Il est également possible de s’exercer à la pratique des instruments de musique (piano et autres instruments)
uniquement dans les locaux prévus à cet effet quand ceux-ci sont libres d’accès.
10 – L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
10-1. Principaux droits des élèves
10-1-1 Droits individuels pour chaque élève
Droit au respect de l’intégrité physique et de la liberté de conscience.
Droit au respect de son travail et de ses biens.
Liberté d’expression et d’information.
10-1-2 Droits collectifs
Les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication.
10-2. Modalités d’exercice de ces droits
Ces droits doivent s’exercer dans le respect des principes de neutralité, de respect d’autrui et pluralisme.
Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à
l’obligation d’assiduité.
Lieux d’affichage : Des panneaux sont à la disposition des élèves délégués. Tout texte doit être signé par son
auteur.
Conditions relatives au droit de réunion : Il doit s’exercer en dehors des heures de cours. Autorisation du chef
d’établissement sur demande écrite.
Règles de publication : autorisation du chef d’établissement.
Conditions de création et de fonctionnement des associations : autorisation donnée par le Conseil
d’administration après dépôt des statuts auprès du chef d’établissement.
10-3. Représentants des élèves
10-3-1 Délégués de classe et d’internat
Dans les semaines suivant la rentrée scolaire, chaque classe et l’ensemble des internes élisent deux délégués qui
ont un rôle fondamental de représentation :
Représentation dans les conseils de classe.
Circulation de l’information.
Intermédiaire entre la classe et les différents membres de la communauté scolaire.
Une information est faite avant les élections et une formation des délégués est assurée après les élections.
L’ensemble des délégués constitue l’Assemblée Générale des Délégués Elèves. Celle-ci élit en son sein quatre
délégués titulaires et quatre délégués suppléants au Conseil d’Administration.
10-3-2 Conseil de la Vie Lycéenne (CVL)
Le C.V.L est composé de 10 élèves élus par les lycéens et étudiants de l’établissement pour deux ans
(renouvelable par moitié tous les ans). Parmi les titulaires et les suppléants, 4 membres seront élus au conseil
d’administration, ils ont voix délibérative, 10 représentants des personnels et des parents d’élèves.
Ses avis et ses propositions, ainsi que les comptes rendus de séance, sont portés à la connaissance et, le cas
échéant, inscrits à l’ordre du jour du conseil d’administration et peuvent faire l’objet d’un affichage.
11. – Discipline : punitions et sanctions
Conformément à l’article R. 511 -13 du code de l’éducation
Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du
second degré
Tout manquement aux règles énoncées ci-dessus, entraînera l’application, pour le fautif, d’une punition scolaire
ou d’une sanction disciplinaire.
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11.1 – Échelle des punitions scolaires et sanctions disciplinaires :
A chaque type de faute doit correspondre un type de punition ou de sanction proportionnelle à la faute commise. Il
faut distinguer les manquements à l’assiduité, au travail scolaire et les fautes de comportement. Toute sanction ou
punition doit être dans la mesure du possible, réparation de la faute commise et avoir une valeur éducative.
Les punitions scolaires peuvent être données par les enseignants et les autres personnels de direction,
d’éducation et de surveillance, pour certains manquements mineurs aux obligations et perturbations de la
vie scolaire.
Les sanctions disciplinaires sont réservées aux infractions plus graves et sont prononcées par le chef
d’établissement ou le Conseil de discipline.
Les parents sont systématiquement informés des sanctions et de la plupart des punitions infligées à leur enfant.
La liste des punitions scolaires applicables :
Les punitions
Elles concernent les manquements mineurs. Mesures d’ordre intérieur elles peuvent être infligées par tout
personnel d’éducation, d’enseignement et à la demande des autres personnels de l’établissement.
Excuses orales ou écrites,
Retenues (Devoir supplémentaire effectué dans l’établissement et surveillé, corrigé par le prescripteur…)
Tâches non scolaires,
Tâche d’intérêt général,
Saisie des objets à usage prohibé par le règlement intérieur,
Le non respect sans motif valable, d’une punition est considéré comme un acte grave et pourra entrainer une
sanction.
Les sanctions
Elles concernent des actes graves.
L’échelle des sanctions disciplinaires est la suivante :
Avertissement
Blâme
Mesure de responsabilisation
L’exclusion temporaire de classe. Ne peut excéder 8 jours et implique une concertation. Accueil
dans l’établissement
L’exclusion temporaire de l’établissement. Ne peut excéder 8 jours
Exclusion définitive de l’établissement
N.B. Le Conseil de discipline peut prononcer des exclusions temporaires jusqu’à 8 jours. Au-delà
l’exclusion est définitive.
Les sanctions disciplinaires peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. A titre de mesure de réparation,
peuvent être demandées à l’élève des tâches de nature pédagogiques (travail scolaire) ou de nature matérielle
(dans ce cas, l’accord de l’élève et des parents – s’il est mineur – est requis selon les termes de la circulaire
n° 2000-105 du 11 juillet 2000)
L’exclusion supérieure à huit jours et pour raison disciplinaire d’un des services annexes d’hébergement est
prononcée par le Conseil de discipline qui intervient en la matière comme instance décisionnelle ; pour cette durée
et a fortiori en deçà, la sanction relève de la seule compétence du chef d’établissement (décrets n° 85-924 du 30
août 1975 et 85-1348 du 18 décembre 1985).
11. 2 – champs d’application
ASSIDUITÉ
Le manquement à l’obligation d’assiduité définit par le décret n°91-173 du 18 février 1991 (cf. § III-1) peut faire
l’objet de sanctions : avertissement, blâme et, en cas de récidive, exclusion temporaire des cours avec présence
dans l’établissement et travail scolaire à accomplir.
Dans les cas les plus graves, un signalement à la direction académique peut être effectué, une saisine du
Procureur de la République, et/ou un conseil de discipline peuvent être envisagée. Il appartient au chef
d’établissement, et par délégation aux Conseiller Principaux d’Education, de vérifier les conditions d’assiduité :
nombre des absences motivées ou non sur une période donnée ainsi que la valeur des motifs invoqués.
TRAVAIL SCOLAIRE
L’élève étant tenu de faire tout le travail scolaire demandé (cf. III-1), aucune négligence ne doit être tolérée et tout
refus de travail sera sanctionné. Le professeur peut attribuer la note 0/20 à un travail non rendu aux jour et
heure dits. En outre, tout travail non fait, trop rapidement exécuté ou incomplet doit être refait pendant les heures
de liberté de l’élève, voire un mercredi après-midi. (Date définie par le Conseiller principal d’éducation).
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En cas d’absence à un contrôle, l’élève devra se présenter à un devoir en remplacement proposé par l’enseignant,
le mercredi après-midi ou sur un autre créneau horaire, défini par le professeur et la vie scolaire.
Une convocation officielle à ce rattrapage sera adressée à la famille de l’élève ou à lui-même s’il est majeur.
En cas d’absence à un cours l’élève ou l’étudiant est tenu de rattraper le contenu du cours le plus rapidement
possible
A l’issue de ces dispositions compensatoires, tout travail d’évaluation non fait est noté zéro et des sanctions
peuvent être prises pour non respect de l’obligation d’assiduité.
Toute fraude caractérisée au cours d’un exercice de contrôle entraîne une baisse de la note et/ou une punition
scolaire et/ou une sanction disciplinaire.
COMPORTEMENT
Justifiée par un manquement grave de nature à empêcher le bon déroulement d’un cours, une décision
d’exclusion de cours peut être prise en fonction de l’intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la
classe. Il s’agit d’une réponse ponctuelle qui relève de la responsabilité professionnelle de l’enseignant. (article L
921-1 du Code de l’éducation) et doit donner lieu systématiquement à une information écrite au chef
d’établissement.
L’exclusion de cours doit demeurer exceptionnelle et l’élève concerné doit être pris en charge par un conseiller
principal d’éducation (CPE) ou un assistant d’éducation (AED). Un rendez-vous avec la famille et l’enseignant sera
systématiquement pris.
L’absence d’un matériel spécifique indispensable à la participation efficace à un cours (équipement exigé pour la
pratique de l’E.P.S, pour suivre un cours d’enseignement professionnel, équipement lié à la sécurité…) peut être la
raison d’une exclusion.
Pour les fautes de comportement, une punition scolaire ou une sanction disciplinaire sera infligée en fonction de la
gravité de la faute commise. Une faute de comportement ne peut être sanctionnée par une note. Selon la gravité
de la faute, un rapport écrit pourra être rédigé par un ou plusieurs membres de l’équipe éducative à l’attention du
Conseiller principal d’éducation et/ou du chef d’établissement.
11.3 – Commission éducative
En référence à l’article R. 511-19-1 une commission éducative est mise en place dans l’établissement ;
Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint et composée du Conseiller principal
d’éducation chargé de la classe, du professeur principal et d’un professeur de l’équipe pédagogique. Elle
est réunie en tant que de besoin et peut s’adjoindre, selon les cas, la présence d’une personne compétente
(infirmier, assistant social, personnel de surveillance, personnel ATOS…)
La Commission éducative examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie
dans l’établissement : attitudes perturbatrices répétitives, manquements aux obligations scolaires (assiduité,
travail…) dont l’accumulation constitue une gêne pour la classe et pour l’élève lui-même dans ses apprentissages.
Devant cette commission, l’élève et son (ses) responsable(s) entendent les reproches qui lui sont faits et il doit
expliquer son attitude. Il s’agit de l’amener à prendre conscience des conséquences de son comportement et à
appréhender positivement le sens des règles qui régissent le fonctionnement de la vie sociale dans l’établissement
et la classe.
La commission propose des solutions éducatives et ne prononce pas forcément de sanction ; cependant, son
président conserve ses responsabilités en matière de punitions et sanctions.
11. 4 – Registre des sanctions – dossier de l’élève :
L’établissement tient un registre des sanctions qui constitue un repère et une mémoire du traitement des faits
d’indiscipline.
Le dossier de l’élève contient les éléments correspondant à ses absences et manquements et aux sanctions
prononcées à son encontre. Les sanctions sont effacées au bout d’un an. (Article R 131-6 du code de l’Education)
12 – Effets et biens personnels ; argent et objets de valeur
En tous lieux et en toutes circonstances, chacun est responsable de ses effets et biens personnels et ne saurait
rendre l’établissement responsable des pertes, vols ou dégradations subis (rappelé au Journal Officiel n° 28 A.N.
du 26.04.79, page 3085).
Il est formellement déconseillé aux élèves d’avoir sur eux une somme d’argent importante et des objets de valeur.
Afin de faciliter une éventuelle identification, les familles sont invitées à marquer les vêtements aux nom et prénom
de l’élève (recommandé pour les élèves internes).
V. SERVICE ANNEXE D’HÉBERGEMENT
1. – Frais d’internat et de demi-pension
Le choix d’une catégorie, fait à l’inscription ou à la réinscription de l’élève, vaut, pour l’année scolaire entière.
Toutefois, pour permettre aux familles d’ajuster cet engagement aux contraintes de l’emploi du temps de l’élève,
une demande éventuelle de changement de catégorie peut être présentée avant le 1er octobre suivant la rentrée.
De même, en cours d’année, une demande éventuelle de changement de catégorie peut être présentée en fin de
trimestre.
Aucun changement de catégorie n’est accepté en cours de trimestre sauf circonstances exceptionnelles
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(changement de résidence, régime médical,…).
Le tarif appliqué est forfaitaire pour l’année scolaire entière, quel que soit le nombre de repas réellement pris.
La facturation est trimestrielle, répartie selon un découpage inégal, afin de prendre en compte la durée effective de
chaque trimestre scolaire.
Le montant forfaitaire facturé (bourses nationales éventuellement déduites) est exigible en début de trimestre.
Une remise sur les frais scolaires (remise d’ordre) est accordée dans les cas suivants :
lorsque le service de restauration ne peut être assuré pendant les jours d’ouverture de l’établissement
(grève par ex).
lorsque l’absence de l’élève au service de restauration est motivée par une décision de l’établissement
(exclusion temporaire par ex).
lorsque l’absence de l’élève au service de restauration est motivée par sa participation à une activité
organisée par l’établissement, l’association sportive ou le Foyer Socio-Éducatif (sortie pédagogique,
voyages scolaires…) La remise est effectuée à partir du 3ème jour d’absence.
en cas de décès de l’élève.
en cas d’absence de plus de deux semaines pour raisons médicales dûment justifiée par un certificat
médical et accompagnée d’une demande écrite de la famille dans un délai maximum de 15 jours
calendaires après le retour.
en cas d’absence de plus de deux semaines, pour des raisons familiales et personnelles (liées aux usages
d’un culte ou autre) (en référence à l’article D 422-57 du code de l’éducation), accompagnée d’une
demande écrite de la famille, présentée au moins quinze jours avant la date de début de l’absence, cette
demande est adressée au le chef d’établissement.
en cas de déménagement de la famille en cours de trimestre.
Le montant de la remise par journée est fixé à 1/180ème du montant de la demi-pension ou de la pension.
2. – Gestion informatisée à l’accès au restaurant scolaire
L’établissement remet aux élèves hébergés (internes, demi-pensionnaires), au moment de leur inscription, une
carte magnétique permettant d’accéder au service de restauration (midi, soir).
Cette carte doit être conservée par l’élève bénéficiaire durant toute la durée de sa scolarité au lycée.
L’élève qui a dégradé (volontairement ou involontairement) ou perdu cette carte doit en acquérir une nouvelle
auprès de l’agence comptable
En cas d’oubli de sa carte, l’élève retirera un ticket de passage à la borne, valable uniquement pour la journée.
Toute carte oubliée durant six jours consécutifs est considérée comme définitivement perdue et oblige l’élève à en
acquérir une nouvelle.
La carte en remplacement est en vente à l’agence comptable au tarif voté chaque année par le Conseil
d’Administration de l’établissement.
Les élèves externes peuvent, à titre exceptionnel tenant notamment à des raisons liées à leur emploi du temps
entre 11h et 14h, être autorisés, à déjeuner au restaurant scolaire.
Afin de maintenir un tarif repas élèves externes moins élevé que celui des commensaux, l’élève externe doit
acquérir une carte d’accès au tarif voté chaque année par le Conseil d’administration de l’établissement et créditer
celle-ci lors du premier achat d’au moins 10 repas.
En cas d’oubli de carte, l’élève externe devra récupérer un ticket de passage au niveau des bornes.
Les commensaux réguliers bénéficient d’une carte offerte par l’établissement moyennant l’achat d’au moins dix
repas lors de la remise de celle-ci.
En cas d’oubli de carte, le commensal, pour déjeuner, doit acquérir un ticket de passage par le biais du
distributeur installé à l’entrée du restaurant.
En cas de perte, le commensal peut acquérir une nouvelle carte à l’intendance pour le montant du tarif voté par le
Conseil d’Administration.
L’usage de la carte est personnel. Cette carte est identifiée (nom, prénom, classe, photographie pour les élèves ;
nom, prénom, statut et photographie pour les commensaux). Il est interdit de prêter sa carte sous peine d’exclusion
définitive du service d’hébergement.
3. – Règlement intérieur de l’internat
Un règlement spécifique à l’internat, approuvé par le Conseil d’Administration, est consultable sur le site du lycée et
Pronote.
VI. – INFORMATION ET ACTIVITES CULTURELLES
1. – Affichage
En vertu de l’article 3 du décret 91-173 du 18 février 1991, l’établissement met des panneaux d’affichage, le cas
échéant, une vitrine fermée à la disposition des délégués des élèves, du conseil de la vie lycéenne et, si besoin
est, des associations d’élèves.
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L’affichage est, en principe, libre ; il ne devra cependant pas contrevenir aux principes énoncés dans le préambule
du présent règlement. Il doit être effectué aux emplacements réservés à cet usage.
2. Maison des lycéens
Il est ouvert à tous dans le cadre de son règlement intérieur et de la circulaire n° 96-249 du 25/10/1996. Il constitue
un élément important de la vie de l’établissement. Comme dans toute association, pour participer aux activités les
élèves doivent en être membres. Le dossier d’inscription comporte un formulaire d’adhésion.
Quelque temps après la rentrée, les élèves sont invités à une assemblée générale d’information. Le Conseil
d’Administration, convoqué à son tour, prend les décisions nécessaires à son bon fonctionnement.
3. – Association Sportive
Elle est organisée suivant les textes réglementaires. Après l’assemblée générale de rentrée, le Comité Directeur
de l’Association Sportive prend toutes décisions relatives à son fonctionnement.
4. – Libertés d’association, de réunion et de publication
Ces libertés s’exercent dans le respect de l’article premier du Titre I du Décret n° 91-173 du 18 février 1991 et des
principes énoncés dans le préambule du présent Règlement Intérieur.
VII. ÉLÈVES MAJEURS ET ÉTUDIANTS DE SECTION DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS (S.T.S.)
La situation des élèves majeurs est régie par la circulaire ministérielle n° 74-325 du 13 septembre 1974 qui précise
les conditions dans lesquelles ils peuvent bénéficier de la plénitude de leurs droits.
Les étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs se doivent de respecter le présent Règlement Intérieur; ils
pourront cependant, en tant que de besoin, bénéficier de conditions particulières directement liées à des impératifs
pédagogiques. Les éventuels aménagements seront négociés avec le chef d’établissement par les équipes
pédagogiques et/ou les étudiants.
VIII. APPLICATION
Le présent règlement s’applique :
Dans l’établissement
Lors de toute activité de l’établissement dans ou hors les murs.
(Association sportive, sorties, voyages, stages…)
Pendant toute l’année scolaire
Dans les services annexes.
IX. UTILISATION DES ENVIRONNEMENTS NUMÉRIQUES
Le Règlement intérieur prévoit l’acceptation expresse de la Charte d’Utilisation des Environnements numériques
annexées au Présent règlement.
L’inscription d’un élève vaut adhésion à ce règlement et engagement de le respecter.
